COTE TOURELLES

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820BPME

Identification

SIREN897905691

SIRET89790569100027

N° TVAFR22897905691

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Belfort, le 06/04/2021)

Numéro RCS897905691 R.C.S. Belfort

LEI9695008R78F4YAUDTY24

DénominationCOTE TOURELLES

Capital social1 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition, construction, prise à bail, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers

Adresse

Adresse complète271 RUE DE LA BASINIERE, 90120 MORVILLARS

Code postal90120

CommuneMORVILLARS

Code INSEE90072

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/04/2021

Date d'immatriculation06/04/2021

Début d'activité01/04/2021

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/04/2120

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour17/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (1)

VINCENT JOSEPH MARTINEZ

Directeur généralActif

Naissance 1968-04

Entreprises représentantes (1)

HOLDING JVM

Contrôleur de gestionActif

SIREN 328667241

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 09/12/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

Jugement prononçantJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Date 18/06/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce BODACC

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 .

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 03/06/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce BODACC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

HOLDING JVM

Contrôleur de gestion

328667241

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 89790569100027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 271 RUE DE LA BASINIERE, 90120 MORVILLARS

68.20BCréé le 01/01/2023

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