TOURNOUX MOUGENOT BON & ASSOCIES
Identification
SIREN895235745
SIRET89523574500018
N° TVAFR56895235745
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lons-le-Saunier)
Numéro RCS895235745 R.C.S. Lons-le-Saunier
DénominationTOURNOUX MOUGENOT BON & ASSOCIES
Capital social300 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéHuissier de justice, commissaire de justice.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialSe reporter aux statuts.
Adresse
Adresse complète151 AV MARECHAL JUIN, 39100 DOLE
Code postal39100
CommuneDOLE
Code INSEE39198
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/03/2021
Début d'activité25/01/2021
Durée99 ans
Fin d'existence prévue15/03/2120
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2021
Effectif salarié21
Établissements ouverts2
Représentants actifs5
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)
Dirigeants et représentants (5)
Comptes annuels (4)
Dépôts de comptes (3)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 89523574500018
Adresse 151 AV MARECHAL JUIN, 39100 DOLE
Ouvert
SIRET 89523574500034
Adresse 37 AVENUE FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON
OuvertTOURNOUX MOUGENOT BON & ASSOCIES
SIRET 89523574500042
Adresse 7 RUE GRIMALDI, 06000 NICE
Fermé
SIRET 89523574500026
Adresse 24 RUE ANATOLE FRANCE, 21120 IS-SUR-TILLE
Historique des établissements (1 événements)
89523574500026 — 26/08/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (4)
Prédécesseur 34182087600025
Successeur 89523574500042
Date 11/06/2024
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 89523574500026
Successeur 89523574500034
Date 26/08/2021
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 39975792100024
Successeur 89523574500034
Date 26/08/2021
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 39975792100016
Successeur 89523574500026
Date 16/03/2021
← Cette entreprise est le successeur