RS4

Personne morale3250AAutre société civilePME

Identification

SIREN894459049

SIRET89445904900017

RCSRCS Romans 894459049

DénominationRS4

Capital social5 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF3250A

ActivitéRecherche, étude, mise au point et réalisation de tous produits et procédés en vue de la conception d'implants orthopédiques ; dépôt, acquisition, perfectionnement, exploitation non commerciale ou cession de tous procédés et de tous brevets portant sur des prothèses médicales ; la cession ou la concession de tous droits de propriété industrielle sur tous brevets, licences, marques et procédés quelconques.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialRecherche, étude, mise au point et réalisation de tous produits et procédés en vue de la conception d'implants orthopédiques dépôt, acquisition, perfectionnement, exploitation non commerciale ou cession de tous procédés et de tous brevets portant sur des prothèses médicales la cession ou la concession de tous droits de propriété industrielle sur tous brevets, licences, marques et procédés quelconques.

Adresse

Adresse complète18 RUE MARGUERITE, 26000 VALENCE

Code postal26000

CommuneVALENCE

Code INSEE26362

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/02/2021

Date d'immatriculation24/02/2021

Début d'activité04/12/2020

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/02/2120