DOMAINE FRANODE
Identification
SIREN893437343
SIRET89343734300013
N° TVAFR87893437343
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Carcassonne, le 05/02/2021)
Numéro RCS893437343 R.C.S. Carcassonne
DénominationDOMAINE FRANODE
EnseigneETS VILLA
Capital social477 100 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0121Z
Activitétoutes activités correspondant A la maîtrise et A l exploitation D un cycle biologique de caractère végétal ou animal et Constiutant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle les activités exercées dans le prolongement de l acte de production ou qui ont pour support le Xploitation ainsi que les activités agricoles au sens de l article L311 1 du code rural
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
Objet socialTOUTES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L EXPLOITATION D UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTIUTANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE LES ACTIVITES EXERCEES DANS LE PROLONGEMENT DE L ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT LE XPLOITATION AINSI QUE LES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L ARTICLE L311 1 DU CODE RURAL
Adresse
Adresse complète112 RUE FRANCOIS JEAN, 11570 CAVANAC
Code postal11570
CommuneCAVANAC
Code INSEE11085
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/02/2021
Date d'immatriculation05/02/2021
Début d'activité01/01/2021
Durée95 ans
Fin d'existence prévue05/02/2120
Clôture exercice social30 juin
Première clôture30/06/2021
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (4)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvertETS VILLA
SIRET 89343734300013
Adresse 112 RUE FRANCOIS JEAN, 11570 CAVANAC