SUD BOURGOGNE THD

Personne moraleSA à conseil d'administration6110ZPME

Identification

SIREN893312314

SIRET89331231400022

N° TVAFR02893312314

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/01/2021)

DénominationSUD BOURGOGNE THD

Capital social40 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF6110Z

ActivitéExploitation et commercialisation des infrastructures et réseaux de communications électroniques, exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires, en vue de les mettre à disposition d'opérateurs de réseaux ouverts au public et d'utilisateurs de réseaux indépendants. Elle a également pour objet, le cas échéant, d'établir lesdits infrastructure et réseaux sous sa maîtrise d'ouvrage. Le cas échéant, elle peut acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures et réseaux existants. Elle peut mettre de telles infrastructures ou réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants. Elle a, dans ce cadre, pour objet d'exercer toute activité en rapport avec les besoins en matière de services de communications électroniques à satisfaire sur ce territoire pour les besoins propres de ses actionnaires. Elle peut avoir pour objet de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals. Dans le cadre de son objet social, la société pourra exploiter et commercialiser les infrastructures et réseaux de communications électroniques d'initiative publique preéxistant à sa constitution et propriété de ses actionnaires ainsi que leurs évolutions futures.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialEXPLOITATION ET COMMERCIALISATION DES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, EXCLUSIVEMENT POUR LE COMPTE ET SUR LE TERRITOIRE DE SES ACTIONNAIRES, EN VUE DE LES METTRE A DISPOSITION D'OPERATEURS DE RESEAUX OUVERTS AU PUBLIC ET D'UTILISATEURS DE RESEAUX INDEPENDANTS. ELLE A EGALEMENT POUR OBJET, LE CAS ECHEANT, D'ETABLIR LESDITS INFRASTRUCTURE ET RESEAUX SOUS SA MAITRISE D'OUVRAGE. LE CAS ECHEANT, ELLE PEUT ACQUERIR DES DROITS D'USAGE A CETTE FIN OU ACHETER DES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX EXISTANTS. ELLE PEUT METTRE DE TELLES INFRASTRUCTURES OU RESEAUX A LA DISPOSITION D'OPERATEURS OU D'UTILISATEURS DE RESEAUX INDEPENDANTS. ELLE A, DANS CE CADRE, POUR OBJET D'EXERCER TOUTE ACTIVITE EN RAPPORT AVEC LES BESOINS EN MATIERE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A SATISFAIRE SUR CE TERRITOIRE POUR LES BESOINS PROPRES DE SES ACTIONNAIRES. ELLE PEUT AVOIR POUR OBJET DE FOURNIR DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUX UTILISATEURS FINALS. DANS LE CADRE DE SON OBJET SOCIAL, LA SOCIETE POURRA EXPLOITER ET COMMERCIALISER LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D'INITIATIVE PUBLIQUE PREEXISTANT A SA CONSTITUTION ET PROPRIETE DE SES ACTIONNAIRES AINSI QUE LEURS EVOLUTIONS FUTURES.

Adresse

Adresse complète23 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Code postal71100

CommuneCHALON-SUR-SAONE

Code INSEE71076

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/01/2021

Date d'immatriculation21/01/2021

Début d'activité05/01/2021

Durée15 ans

Fin d'existence prévue20/01/2036