DMB

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0145Z

Identification

SIREN893281071

SIRET89328107100017

N° TVAFR72893281071

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans, le 25/01/2021)

Numéro RCS893281071 R.C.S. Romans

DénominationDMB

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0145Z

ActivitéÉlevage d'ovins et de caprins

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familiale d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du code Rural sachant que sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal provenant d'exploiations agricoles. A ce titre et notamment la société a pour objet plus spécialement au jour de sa constitution la production et la transformation de viande (porc, brebis, agneau et bovin). Pour la réalisation dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de la vente d'électricité.

Adresse

Adresse complètePAYOURSEL, 26120 OURCHES

Code postal26120

CommuneOURCHES

Code INSEE26224

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/01/2021

Date d'immatriculation25/01/2021

Durée60 ans

Fin d'existence prévue24/01/2081

Effectif salarié00