S. LE DOUGET NOTAIRE

Personne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN892804188

SIRET89280418800019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationS. LE DOUGET NOTAIRE

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéProfession de notaire.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialProfession de notaire.

Adresse

Adresse complète5 RUE CAPPRONNIER, 60120 BRETEUIL

Code postal60120

CommuneBRETEUIL

Code INSEE60104

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/01/2021

Date d'immatriculation12/01/2021

Début d'activité08/04/2021

Durée30 ans

Fin d'existence prévue11/01/2051

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2021

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (1)

SYLVIE BEATRICE NATHALIE LE DOUGET

MembreActif

Naissance 1977-09

Dépôts de comptes (2)

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 89280418800019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE CAPPRONNIER, 60120 BRETEUIL

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 30/12/2020

Historique (1 événements)

17/04/2021 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Historique des établissements (1 événements)

89280418800019 — 17/04/2021 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Employeur : Oui