DIGNEO RU/2020

Personne moraleSociété civile immobilière6820APME

Identification

SIREN892742636

SIRET89274263600012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 08/01/2021)

Numéro RCS892742636 R.C.S. Paris

DénominationDIGNEO RU/2020

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820A

ActivitéL'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, ainsi que de signer tous contrats à cet effet. Le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe Foncière Logement, en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment, la signature de contrats de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée. La prise de participations, de parts d'une société civile, soit de droit commun, soit d'attribution, par application du Titre II de la loi du 16 juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers. De recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de ces activités, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIÈRE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, ainsi que de signer tous contrats à cet effet. Le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe Foncière Logement, en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment, la signature de contrats de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée. La prise de participations, de parts d'une société civile, soit de droit commun, soit d'attribution, par application du Titre II de la loi du 16 juillet 1971, détentrices de biens et droits immobiliers. De recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de ces activités, avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIÈRE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.

Adresse

Adresse complète21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS

Code postal75013

CommunePARIS

Code INSEE75113

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/01/2021

Date d'immatriculation08/01/2021

Début d'activité10/12/2020

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/01/2120