RS SPV7
Identification
SIREN890173404
SIRET89017340400017
N° TVAFR32890173404
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 19/10/2020)
DénominationRS SPV7
Capital social100 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF3511Z
ActivitéLa production, l exploitation et la vente d énergie solaire produite par des centrales photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 1mwc, à des conditions légales et réglementaires en la matière : -soit en injectant de l électricité sur le réseau Enedis et en bénéficiant de contrats d achat sur vingt ans conclus avec EDF Oa ; -soit en injectant de l électricité auto-consommée par le client et en bénéficiant du
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa production, l'exploitation et la vente d'énergie solaire produite par des centrales photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 1MWc, à des conditions légales et réglementaires en la matière : soit en injectant de l’électricité sur le réseau ENEDIS et en bénéficiant de contrats d’achat sur vingt ans conclus avec EDF OA soit en injectant de l’électricité auto-consommée par le client et en bénéficiant du contrat de complément de rémunération pendant dix ans avec EDF OA puis le client.
Adresse
Adresse complète10 PL DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE
Code postal13002
CommuneMARSEILLE
Code INSEE13202
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/10/2020
Date d'immatriculation19/10/2020
Début d'activité05/08/2020
Durée99 ans
Fin d'existence prévue18/10/2119
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2021
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour07/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Entreprises représentantes (1)
Comptes annuels (1)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | Complet | — | -505 280 € | 7 114 111 € | -708 943 € | — |
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE
Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 89017340400017
Adresse 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE
OuvertARCELOR EXF
SIRET 89017340400025
Adresse LA FENOUILLERE, 13270 FOS-SUR-MER