RS SPV4

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée3511ZETI

Identification

SIREN890173255

SIRET89017325500013

N° TVAFR70890173255

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 19/10/2020)

DénominationRS SPV4

Capital social100 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF3511Z

ActivitéLa production, l'exploitation et la vente d'énergie solaire produite par des centrales photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 1mwc, à des conditions légales et réglementaires en la matière : soit en injectant de l électricité sur le réseau Enedis et en bénéficiant de contrats d achat sur vingt ans conclus avec EDF Oa ; soit en injectant de l électricité auto-consommée par le client et en bénéficiant du contrat de complément de rémunération pendant dix ans avec EDF Oa puis le client.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa production, l'exploitation et la vente d'énergie solaire produite par des centrales photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 1MWc, à des conditions légales et réglementaires en la matière : soit en injectant de l électricité sur le réseau ENEDIS et en bénéficiant de contrats d achat sur vingt ans conclus avec EDF OA soit en injectant de l électricité auto-consommée par le client et en bénéficiant du contrat de complément de rémunération pendant dix ans avec EDF OA puis le client.

Adresse

Adresse complète10 PL DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE

Code postal13002

CommuneMARSEILLE

Code INSEE13202

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/10/2020

Date d'immatriculation19/10/2020

Début d'activité05/08/2020

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/10/2119

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2021

Établissements ouverts11

Représentants actifs1

Dernière mise à jour07/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS4

Entreprises représentantes (1)

HOLDING REFI 3

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 850054867

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	348 221 €	-530 951 €	5 356 662 €	-351 648 €	—

Dépôts de comptes (4)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

HOLDING REFI 3

Membre du conseil de surveillance

850054867

Établissements (19)

SiègeOuvert

SIRET 89017325500013