LE PLO DES DABALADES

Personne morale6820BGroupement foncier agricole

Identification

SIREN889967378

SIRET88996737800015

RCSRCS Mende 889967378

DénominationLE PLO DES DABALADES

Capital social778 650 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L3416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition.

Objet socialPropriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L3416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caratère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le groupement ne procédera pas à l'exploitation directe de ses biens. ceux-ci devront être donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par les articles L416-1 à L416-8 et L416-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime, en application de l'article L.322-16 du même code, dont les dispositions sont reprises sous l'article 793,1,4 du Code général des impôts. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleNon

Associé uniqueNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLES CAVES, 48100 LE BUISSON

Code postal48100

CommuneLE BUISSON

Code INSEE48032

PaysFRANCE

Dates et effectifs