Franche Comté Collecte Déchets Ménagers
Identification
SIREN888715117
SIRET88871511700014
N° TVAFR65888715117
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul)
Numéro RCS888715117 R.C.S. Vesoul
DénominationFranche Comté Collecte Déchets Ménagers
SigleF2CDM
Capital social35 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF3811Z
ActivitéPrestations de services dans le domaine de l'environnement et de l'assainissement telles que la collecte, le transport et le traitement ainsi que le tri des déchets ménagers et autres dans le but de leur recyclage et valorisation.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l'environnement et de l'assainissement telles que la collecte, le transport et le traitement ainsi que le tri des déchets ménagers et autres dans le but de leur recyclage et valorisation ainsi que la vente et la distribution de tous contenants à déchets.
Adresse
Adresse complète4 CHE DES PLANTES, 70150 MARNAY
Code postal70150
CommuneMARNAY
Code INSEE70334
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/09/2020
Durée99 ans
Fin d'existence prévue08/09/2119
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2020
Établissements ouverts2
Représentants actifs2
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Marchés publics remportés (1)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Date attribution 02/06/2025
Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES (SCE REDEVANCE ORDURES MENAGERES)
Montant 340 000 €
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 88871511700014
Adresse 4 CHEMIN DES PLANTES, 70150 MARNAY
Ouvert
SIRET 88871511700022
Adresse RUE EDOUARD BELIN, 70100 GRAY
Ouvert
SIRET 88871511700030
Adresse RUE DU BARON BOUVIER, 70200 FRANCHEVELLE
Historique (1 événements)
17/04/2025 → aujourd'hui
Dénomination : FRANCHE COMTE COLLECTE DECHETS MENAGERS
Activité : 38.11Z
Soc. mission : Non
Historique des établissements (1 événements)
88871511700014 — 17/04/2025 → aujourd'hui
Activité : 38.11Z