SPINE INNOVATIONS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée3250APME

Identification

SIREN887534501

SIRET88753450100036

N° TVAFR75887534501

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Mulhouse, le 29/07/2020)

Numéro RCS887534501 R.C.S. Mulhouse

DénominationSPINE INNOVATIONS

Capital social238 489 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF3250A

ActivitéFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa conception, la fabrication, le contrôle et la distribution de matériel médico-chirurgical, de prothèse et d'implants médico-chirurgicaux à destination de la chirurgie du rachis. La création, l'acquisition, l'exploitation, l'octroi ou la prise à bail ou en gérance libre de tous établissements industriels et commerciaux, succursales agences et dépôts. La prise, l'acquisition et l'exploitation de tous brevets, licences, procédés et marques, la concession de toutes licences d'exploitation.

Adresse

Adresse complète7 ALL DU MOULIN BERGER, 69130 ECULLY

Code postal69130

CommuneECULLY

Code INSEE69081

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/07/2020

Date d'immatriculation29/07/2020

Début d'activité20/07/2020

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/07/2119

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts1

Représentants actifs1

Dernière mise à jour07/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990 (IDCC 1555)

Marchés publics remportés (1)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2024 Marché Appel d'offres ouvert

RESAH ORTHOCAT Prothèse

DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100

Date attribution 12/11/2024

Acheteur CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

Montant 68 172 €

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Informations complémentaires

Observations RCS2

Entreprises représentantes (2)

SPINEWAY

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 484163985

FORVIS MAZARS

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 334213790

Comptes annuels (4)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	4 145 259 €	-302 253 €	6 921 271 €	-2 850 824 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	4 203 298 €	-2 580 559 €	6 631 148 €	-2 548 572 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	4 895 983 €	-2 072 307 €	6 583 984 €	31 988 €	—	PDF
30/09/2021	Complet	4 172 903 €	-1 883 134 €	7 903 815 €	2 104 294 €	—	PDF