ACTP 01

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4312APME

Identification

SIREN884640053

SIRET88464005300010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bourg-en-Bresse, le 29/06/2020)

Numéro RCS884640053 R.C.S. Bourg-en-Bresse

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationACTP 01

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF4312A

ActivitéTravaux de terrassement, assainissement, tous ouvrages annexes relevant des travaux publics et des V.R.d. (Voirie et Réseau Divers), aménagements divers liés à ces activités.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialTravaux de terrassement

Adresse

Adresse complète8 DOM DE LA CROIX BLANCHE, 01990 CHANEINS

Code postal01990

CommuneCHANEINS

Code INSEE01083

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/06/2020

Date d'immatriculation29/06/2020

Début d'activité01/07/2020

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/06/2119

Clôture exercice social30 juin

Première clôture30/06/2021

Effectif salarié1

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (IDCC 3212), Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

ROMAIN HERVE GEORGES MONFRAY

PrésidentActif

Naissance 1987-11

Dépôts de comptes (4)

Comptes annuels et rapports30/06/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 88464005300010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 DOM DE LA CROIX BLANCHE, 01990 CHANEINS

43.12AEff. 01Créé le 20/06/2020

Ouvert

SIRET 88464005300028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DES 3 FOURNEAUX, 01140 VALEINS

43.12AEmployeurCréé le 01/07/2025

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