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Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de …
Jugement du tribunal de commerce de Roanne prononce en date du 11/01/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00009, date de cessation des paiements le 05/12/2022, désigne liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy B…