NOTAZUR LES ARCS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN883354771

SIRET88335477100015

N° TVAFR75883354771

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Draguignan, le 13/05/2020)

Numéro RCS883354771 R.C.S. Draguignan

DénominationNOTAZUR LES ARCS

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

Objet socialNotaires

Adresse

Adresse complètePOLE DE VIE, 83460 LES ARCS

Code postal83460

CommuneLES ARCS

Code INSEE83004

PaysFRANCE

Activité ambulanteOui

Dates et effectifs

Date de création13/05/2020

Date d'immatriculation13/05/2020

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/05/2119

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture30/09/2021

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Dirigeants et représentants (2)

PIERRE ALEXANDRE ROGER BACQUET

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1981-06

BERNARD JACQUES FARUCH

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1969-01

Entreprises représentantes (1)

BONIFACIO ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 450146147

Comptes annuels (3)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	—	622 986 €	4 771 116 €	925 864 €	—
30/09/2023	Complet	—	589 098 €	5 648 917 €	791 976 €	—
30/09/2022	Complet	—	596 719 €	5 922 920 €	729 477 €	—

Dépôts de comptes (4)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

BONIFACIO ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

450146147

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 88335477100015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse POLE DE VIE, 83460 LES ARCS

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 13/05/2020

Historique (1 événements)

27/04/2021 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5785

Activité : 69.10Z

Soc. mission : Non

Historique des établissements (1 événements)

88335477100015 — 27/04/2021 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 78307543500033

Successeur 88335477100015

Date 27/04/2021

← Cette entreprise est le successeur