DOMAINE DE LA COTONNE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6820BPME

Identification

SIREN881735567

SIRET88173556700011

N° TVAFR29881735567

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saint Etienne, le 17/02/2020)

Numéro RCS881735567 R.C.S. Saint Etienne

DénominationDOMAINE DE LA COTONNE

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers - La location d'espaces de réception et salles de séminaires.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers - La location d'espaces de réception et salles de séminaires.

Adresse

Adresse complète799 CHE DE LA COTONNE, 42110 SALT-EN-DONZY

Code postal42110

CommuneSALT-EN-DONZY

Code INSEE42296

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/02/2020

Date d'immatriculation17/02/2020

Début d'activité26/02/2020

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/02/2119

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2020

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour07/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Entreprises représentantes (1)

SPARTAN GROUPE

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 881488704

Comptes annuels (4)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Simplifié	—	34 869 €	853 140 €	132 643 €	—
31/12/2023	Simplifié	—	1 911 €	905 683 €	92 433 €	—
31/12/2022	Simplifié	—	—	—	—	—
31/12/2021	Simplifié	—	622 €	809 588 €	75 400 €	—

Dépôts de comptes (3)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SPARTAN GROUPE

Membre du conseil de surveillance

881488704

Établissements (1)

SiègeOuvertDOMAINE DE LA COTONNE

SIRET 88173556700011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 799 CHEMIN DE LA COTONNE, 42110 SALT-EN-DONZY

68.20BEmployeurCréé le 26/02/2020

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

26/02/2020 → aujourd'hui

Soc. mission : Non

Historique des établissements (1 événements)

88173556700011 — 12/03/2020 → aujourd'hui

Employeur : Oui