GFA DES TROIS ETOILES

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Personne moraleAutre société civile6832A

Identification

SIREN881602098

SIRET88160209800017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Saintes 881602098

DénominationGFA DES TROIS ETOILES

Capital social326 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6832A

ActivitéLa propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme.

Adresse

Adresse complète14 ALL DE LA MONTAGNE, 17520 BRIE-SOUS-ARCHIAC

Code postal17520

CommuneBRIE-SOUS-ARCHIAC

Code INSEE17066

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/02/2020

Date d'immatriculation14/02/2020

Début d'activité27/01/2020

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/02/2119