OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES - VILLEURBANNE
Identification
SIREN881286272
SIRET88128627200037
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Lyon 881286272
DénominationOFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES - VILLEURBANNE
Capital social4 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéL'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
Adresse
Adresse complète50 CRS Emile Zola, 69100 VILLEURBANNE
Code postal69100
CommuneVILLEURBANNE
Code INSEE69266
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/02/2020
Date d'immatriculation04/02/2020
Début d'activité22/11/2018
Durée99 ans
Fin d'existence prévue03/02/2119
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2019
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM, représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET, 40, rue de Bonnet, 69003 Lyon. N° RG : 24/00024
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL MARIE DUBOIS prise en la personne de Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon, le 3 janvier 2025. L’état des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront receva…
Comptes annuels (4)
Dépôts de comptes (4)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (3)
SiègeOuvertSAINT-PAUL ET ASSOCIES, NOTAIRES
SIRET 88128627200037
Adresse 50 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
Fermé
SIRET 88128627200011
Adresse 50 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
FerméSAINT-PAUL ET ASSOCIES, NOTAIRES
SIRET 88128627200029
Adresse 75 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
Historique (3 événements)
01/06/2024 → aujourd'hui
NIC siège : 00037
Soc. mission : Non
11/06/2020 → 31/05/2024
NIC siège : 00029
19/02/2020 → 10/06/2020
Activité : 69.10Z
Historique des établissements (4 événements)
88128627200029 — 01/06/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
88128627200029 — 20/10/2020 → 31/05/2024
Dénomination : SAINT-PAUL ET ASSOCIES, NOTAIRES
88128627200011 — 11/06/2020 → aujourd'hui
État : Fermé
88128627200011 — 19/02/2020 → 10/06/2020
Activité : 69.10Z
Employeur : Oui
Liens de succession (4)
Prédécesseur 88128627200029
Successeur 88128627200037
Date 01/06/2024
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 88128627200011
Successeur 88128627200029
Date 11/06/2020
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 39312391400011
Successeur 88128627200029
Date 11/06/2020
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 39312391400011
Successeur 88128627200011
Date 19/02/2020
← Cette entreprise est le successeur