SCCV A CAPELLA

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DPME

Identification

SIREN879738417

SIRET87973841700010

N° TVAFR75879738417

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Aix-en-Provence, le 12/12/2019)

Numéro RCS879738417 R.C.S. Aix-en-Provence

DénominationSCCV A CAPELLA

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

Activitél'acquisition d'une parcelle sur laquelle est érigé un immeuble sis 16 Traverse Baret - 13100 Aix-en-Provence, construction, division, vente en totalité ou par appartements et locaux éventuellement location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la vente.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'une parcelle sur laquelle est érigé un immeuble sis 658 avenue Paul Jullien - 13100 LE THOLONET figurant ainsi au cadastre sous référence AS 160, AS 161 et AS 162. La construction d'immeubles à cette adresse, après démolition du bâtiment existant s'il y a lieu, la division de ces immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, la division de ces immeubles en appartements et locaux et sous le régime de la copropriété, la vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux sous le régime de la copropriété, la vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète41 ALL DE BARQUEROUTE, 13620 CARRY-LE-ROUET

Code postal13620

CommuneCARRY-LE-ROUET

Code INSEE13021

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/12/2019

Date d'immatriculation12/12/2019

Début d'activité28/11/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue11/12/2118