AD HOC

Données personnelles non diffusablesPersonne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée6910ZPME

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Identification

SIREN879307890

SIRET87930789000019

N° TVAFR49879307890

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 09/12/2019)

DénominationAD HOC

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice de la profession de notaire au sein d'un office à créer.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la profession de notaire au sein d'un office à créer.

Adresse

Adresse complète1 AV DE LA REPUBLIQUE, 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE

Code postal63170

CommunePERIGNAT-LES-SARLIEVE

Code INSEE63272

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/12/2019

Date d'immatriculation09/12/2019

Début d'activité02/12/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/12/2118

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2020

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Dirigeants et représentants (2)

ANNE-CLAIRE MARIE HENRION

Directeur généralActif

Naissance 1979-10

GAELLE CECILE BENZAABAR

PrésidentActif

Naissance 1978-04

Dépôts de comptes (5)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 87930789000019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse [ND] [ND] [ND], [ND] PERIGNAT-LES-SARLIEVE

Adresse 2 [ND] [ND] [ND], [ND]

69.10ZEff. 01EmployeurCréé le 02/12/2019

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