SISA MAISON DE SANTE DES DOMES A CAPITAL VARIABLE

ActivePersonne moraleAutre société civile6832BPMECapital variable

Identification

SIREN879090553

SIRET87909055300014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Clermont-Ferrand, le 26/11/2019)

Numéro RCS879090553 R.C.S. Clermont-Ferrand

DénominationSISA MAISON DE SANTE DES DOMES A CAPITAL VARIABLE

Capital social1 700 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6832B

ActivitéExercice en commun par ses associés d'activités de coordination de soins, d'éducation thérapeutique et de coopération entre les professionnels de santé, exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux et mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet social- L'exercice en commun par ses associes d'activités : o de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, o de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, o de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L 4012-1 du Code de la Santé Publique, o l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L 1411-11 du code de la santé publique et, le cas échéant, de seconds recours définis à l'article L 1411-12 du code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. - L'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tel que définie à l'article L 4301-1 du Code de la Santé publique - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

Adresse

Adresse complète6 PL LUCIE ET RAYMOND AUBRAC, 63100 CLERMONT-FERRAND

Code postal63100

CommuneCLERMONT-FERRAND

Code INSEE63113

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/11/2019

Date d'immatriculation26/11/2019

Début d'activité28/10/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/11/2118

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs17

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (17)