GROUPEMENT FORESTIER DE VOLLORE-VILLE

ActivePersonne moraleGroupement forestier0220ZPME

Identification

SIREN879059947

SIRET87905994700017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Créteil, le 19/11/2019)

Numéro RCS879059947 R.C.S. Créteil

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE VOLLORE-VILLE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0220Z

ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser tous les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser tous les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète4 RUE DES CLAMARTS, 94130 NOGENT-SUR-MARNE

Code postal94130

CommuneNOGENT-SUR-MARNE

Code INSEE94052

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/11/2019

Date d'immatriculation19/11/2019

Début d'activité17/10/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/11/2118