FORET DES HOSPICES

ActivePersonne moraleAutre société civile0220ZPME

Identification

SIREN878061175

SIRET87806117500021

N° TVAFR30878061175

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Amiens, le 14/10/2019)

Numéro RCS878061175 R.C.S. Amiens

DénominationFORET DES HOSPICES

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF0220Z

ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation regulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation regulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. La mise en location, meublée ou nue de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, ainsi que la gestion, l'administration desdits biens, et le cas échant la réalisation de toutes prestations de services pouvant être liées directement ou indirectement à l'activité de location. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Adresse

Adresse complète5 AV PHILEAS FOGG, 80440 GLISY

Code postal80440

CommuneGLISY

Code INSEE80379

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/10/2019

Date d'immatriculation14/10/2019

Début d'activité30/09/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/10/2118