JACOT BILLEY

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée1020ZPMEAlim'confiance

Identification

SIREN876550328

SIRET87655032800010

N° TVAFR08876550328

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 22/09/1965)

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationJACOT BILLEY

Capital social210 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF1020Z

ActivitéVente d'escargots, fabrication et vente d'escargots en conserve

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa vente d'escargots, la fabrication et la vente d'escargots de conserve

Adresse

Adresse complète19 RTE DE MEZIRE, 25490 FESCHES-LE-CHATEL

Code postal25490

CommuneFESCHES-LE-CHATEL

Code INSEE25237

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/09/1965

Date d'immatriculation22/09/1965

Début d'activité08/07/1965

Durée153 ans

Fin d'existence prévue21/09/2118

Clôture exercice social31 janvier

Effectif salarié2

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour07/08/2026

Labels et certifications

Alim'confianceOui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. (IDCC 1396)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Entreprises représentantes (1)

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 632820478

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/01/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/01/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/01/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/01/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/01/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/01/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/01/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/01/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Membre du conseil de surveillance

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 87655032800010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 19 RTE DE MEZIRE, 25490 FESCHES-LE-CHATEL

10.20ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1965

Historique (6 événements)

31/12/2014 → aujourd'hui

Activité : 10.20Z

01/01/2008 → 30/12/2014

Activité : 10.85Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Cat. juridique : 5710

01/01/2004 → 24/12/2004

Dénomination : JACOT BILLEY

25/12/2002 → 31/12/2003

Activité : 15.2Z

01/01/1994 → 24/12/2002

Dénomination : ETS JACOT BILLEY

Historique des établissements (4 événements)

87655032800010 — 31/12/2014 → aujourd'hui

Activité : 10.20Z

87655032800010 — 01/01/2008 → 30/12/2014

Activité : 10.85Z

87655032800010 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 15.2Z

87655032800010 — 25/12/1995 → 24/12/2002

Employeur : Oui