ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Identification
SIREN867801334
SIRET86780133400139
LEI969500P8C91YRDMKRE38
DénominationATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
SigleAH
Capital social15 000 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA de HLM à conseil d'administration (5546)
Code APE/NAF6820B
ActivitéConstruction, acquisition, aménagement d'habitation à loyer modéré principalement en vue de la location dans le cadre de la legislation sur les habitations à loyer modéré, autorisation du rôle d'aménageur conformement à la loi du 31.12.1976 et du décret du 29.07.1977. Transactions sur immeubles et fonds de commerce et syndic. gestion locative et immobilière.
Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS
Économie sociale et solidaireOui
Objet social1. En vue principalement de la location, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble;
2. De gérer les immeubles appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ;
3. De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association;
4. De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine qu'elle gère ou, à titre de prestataire de services, pour les populations logées dans le patrimoine géré par d'autres organismes de logement social ;
5. De réaliser pour son compte ou pour le compte de tiers, avec l'accord de la ou des collectivités ou établissements publics intéressés, toutes les interventions foncières, les actions ou opérations d'aménagement, y compris les lotissements, prévues par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, sans que les dispositions de
l'article L.443-14 de ce dernier code soient applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par ces réalisations ;
6. En complément de son activité locative, de réaliser ou d'acquérir et d'améliorer des logements en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales, soit lorsqu'une offre satisfaisante de ces logements n'est pas assurée dans un îlot, un quartier ou une commune, soit à la demande de la collectivité territoriale dans le cadre d'une action ou d'une opération d'aménagement ou de la mise en œuvre des objectifs de renouvellement urbain et de mixité sociale prévus dans les contrats de ville. Ces logements sont destinés à des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés en application de l'article R 443-34 du code de la construction et de l'habitation. Les prix de vente de ces immeubles respectent les maxima fixés en application du même article ;
7. D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés coopératives de construction ou sociétés civiles immobilières ayant pour objet la réalisation d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation destinés à des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés en application de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ;
8. Après avoir souscrit ou acquis des parts d'une société civile immobilière ayant pour objet la réalisation d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation destinés à des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés en application de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation, d'être syndic de copropriété ou d'exercer les fonctions d'administrateur de biens de ces immeubles ;
9. De construire, acquérir, réaliser des travaux, gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation en vue de leur location-accession ;
10. De réaliser, pour le compte d'associations ou d'organismes agréés dans le domaine du logement social, des prestations de services pour des opérations ou des actions de nature à favoriser l'insertion sociale des personnes et la mixité urbaine et sociale des villes et des quartiers ;
11. De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la Société ;
12. D'être syndic de copropriété et administrateur de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 précitée ou une des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association ;
13. De vendre des ouvrages de bâtiment aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code ;
14. De construire ou d'acquérir, d'aménager, d'entretenir, de gérer ou de donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation ;
15.D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet du département du lieu de situation de ces hôtels ;
16. D'intervenir comme prestataire de services de sociétés d'économie mixte pour la réalisation d'opérations d'aménagement, après y avoir été spécialement agréée dans les conditions de l'article R. 422-4 du code de la construction et de l'habitation ;
17. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'article R.442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'Administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ;
18. Dans les copropriétés mentionnées au 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L.615-1 du code de la construction et de l'habitation, ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 du même code et dédiée aux copropriétés dégradées, d'acquérir des lots en vue de leur revente, d'y effectuer tous travaux et de les louer provisoirement. Les dispositions du 3 de l'article R.421-2 du même code sont applicables aux conditions de revente et de location de ces lots ;
19. De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L.615-1 du code de construction et de l'habitation ;
20. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L.422-11 ;
21. De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dan le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du code de la construction et de l'habitation ;
22. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L.442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L.303-1 du même code ;
23. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L.442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an;
24. De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions prévues aux articles L.421-3 (6) et R.421-2(2) du code de la construction et de l'habitation ;
25. De se voir confier par convention la réalisation d'une opération de restructuration urbaine qui peut comprendre toutes opérations ou actions ou tous aménagements ou équipements de nature à favoriser une politique de développement social urbain telle que définie à l'article 1er de la loi n96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville. La convention peut inclure des actions d'insertion professionnelle et sociale en faveur des habitants des grands ensembles ou des quartiers d'habitat dégradé mentionnés au 3 de l'article 42 de la loi n 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
26. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L.444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;
27. De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L.261-1 à L.261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finance pour 2002 (n 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ;
28. De participer, en application de l'article L.424.2 du code de la construction et de l'habitation, à des actions de développement à caractère social d'intérêt direct pour les habitants des quartiers d'habitat social, dans le cadre des contrats de ville conclu en application de l'article 27 de la loi n99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ;
29. De réaliser des opérations de conception, réalisation, entretien ou maintenance d'équipements hospitaliers ou médico-sociaux pour les besoins d'un établissement public de santé dans les conditions fixées par l'article L.6148-7 du code de la santé publique ;
30. De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L.261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elle peut provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L.253-1 à L.253-5 du même code ;
31. D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
32. De réaliser des travaux, d'acquérir, de construire et de gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ;
33. De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ;
34. D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L.443-15 du code de la construction et de l'habitation ;
35. De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant ;
Adresse
Adresse complète10 BD CHARLES GAUTIER, 44800 SAINT-HERBLAIN
Code postal44800
CommuneSAINT-HERBLAIN
Code INSEE44162
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/10/1967
Durée42 ans
Fin d'existence prévue12/10/2066
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié22
Établissements ouverts4
Représentants actifs22
Dernière mise à jour08/07/2024
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Conventions collectives (IDCC)['2150']
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (10)
GISELE MARIE BLARD
Naissance 1950-02
VERONIQUE PASCALE YVONNE LUTZELSCHWAB
Naissance 1963-04
VINCENT BERNARD MARIE YVAN BIRAUD
Naissance 1968-10
MARIE VERONIQUE GERMAINE DE SESMAISONS
Naissance 1955-10
MARIE LOUISE MARIE-LOUISE JOSSO
Naissance 1978-12
MARIE-CHANTAL COLETTE FRANCOISE FRANCOSIE PICHON
Naissance 1961-07
PASCAL MICHEL ANDRE PERROT
Naissance 1959-08
JEAN-LUC MICHEL VINCENT
Naissance 1950-08
MARIE-NOELLE YVETTE JEANINE GUILLET
Naissance 1962-12
JOHN PICHON
Naissance 1974-01
Entreprises représentantes (12)
Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire- Atlantique et du Centre Ouest
SIREN 870800299
Représentant permanent GILLES BERREE
REGION PAYS DE LA LOIRE
Représentant permanent JEAN-MICHEL BUF
NANTES METROPOLE - communauté urbaine / EPCI
Représentant permanent PASCAL RAYMOND PRAS
KPMG AUDIT NORMANDIE
SIREN 512772567
KPMG SA
SIREN 775726417
ATLANTIQUE REVISION CONSEIL PAR ABREVIATION A.R.C.
SIREN 343156766
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SUR ERDRE
SIREN 785940024
Représentant permanent PASCAL MARIE JOSEPH BREHERET
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
SIREN 824538557
Représentant permanent GERARD PERFETTINI
BATIGERE
SIREN 645520164
Représentant permanent NICOLAS VINCENT ZITOLI
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE
Représentant permanent DAVID MICHEL JOSEPH PIERRE MARTINEAU
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-HERBLAIN-INDRE
SIREN 786054429
Représentant permanent CLAUDIE PEIGNET
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUGUENAIS
SIREN 785933540
Représentant permanent MARIE JOSEPHE THOMAS
Comptes annuels (10)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | Consolidé | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2023 | Consolidé | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2023 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2022 | Consolidé | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2022 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2021 | Consolidé | 87 172 878 € | 767 876 769 € | 972 452 866 € | 164 322 981 € | — | |
| 31/12/2021 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2020 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2020 | Consolidé | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2019 | Complet | — | — | — | — | — |
Dépôts de comptes (15)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire- Atlantique et du Centre Ouest
870800299
KPMG AUDIT NORMANDIE
512772567
KPMG SA
775726417
ATLANTIQUE REVISION CONSEIL PAR ABREVIATION A.R.C.
343156766
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SUR ERDRE
785940024
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
824538557
BATIGERE
645520164
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-HERBLAIN-INDRE
786054429
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUGUENAIS
785933540
Établissements (13)
SiègeOuvert
SIRET 86780133400139
Adresse 10 BOULEVARD CHARLES GAUTIER, 44800 SAINT-HERBLAIN
OuvertATLANTIQUE HABITATIONS
SIRET 86780133400113
Adresse 3 RUE DES GRANDES BOSSES, 44220 COUERON
Fermé
SIRET 86780133400014
Adresse 7 BOULEVARD DU VAL DE CHEZINE, 44800 SAINT-HERBLAIN
Fermé
SIRET 86780133400063
Adresse IMP JEAN RAULO, 44800 ST-HERBLAIN
Historique (6 événements)
26/05/2023 → aujourd'hui
NIC siège : 00139
07/12/2018 → 25/05/2023
ESS : Non
01/01/2008 → 06/12/2018
Activité : 68.20A
01/01/2005 → 31/12/2007
Dénomination : ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
25/12/2003 → 31/12/2004
Activité : 70.2A
01/01/1992 → 24/12/2003
Dénomination : LOIRE ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Historique des établissements (23 événements)
86780133400063 — 26/05/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
86780133400063 — 26/11/2018 → 25/05/2023
Activité : 68.20B
86780133400048 — 03/09/2018 → aujourd'hui
État : Fermé
86780133400071 — 02/09/2018 → aujourd'hui
État : Fermé
86780133400089 — 17/10/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
86780133400030 — 28/07/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
86780133400048 — 01/01/2008 → 02/09/2018
Activité : 68.20A
86780133400063 — 01/01/2008 → 25/11/2018
Activité : 68.20A
86780133400089 — 01/01/2008 → 16/10/2016
Activité : 68.20A
86780133400071 — 01/01/2008 → 01/09/2018
Activité : 68.20A
86780133400030 — 01/01/2008 → 27/07/2014
Activité : 68.20A
86780133400055 — 15/04/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
86780133400063 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
86780133400063 — 25/12/1999 → 24/12/2003
Employeur : Oui
86780133400014 — 11/02/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
86780133400014 — 31/12/1998 → 10/02/1999
Employeur : Oui
86780133400014 — 25/12/1997 → 30/12/1998
Activité : 70.2A
86780133400055 — 25/12/1996 → 14/04/2005
Activité : 70.2A
Employeur : Oui
86780133400048 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
Employeur : Oui
86780133400030 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
Employeur : Oui
86780133400022 — 25/12/1996 → aujourd'hui
Employeur : Oui
86780133400022 — 01/06/1996 → 24/12/1996
État : Fermé
86780133400022 — 25/12/1986 → 31/05/1996
Activité : 70.2A
Liens de succession (6)
Prédécesseur 86780133400063
Successeur 86780133400139
Date 26/05/2023
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 86780133400071
Successeur 86780133400121
Date 02/09/2018
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 86780133400089
Successeur 86780133400113
Date 17/10/2016
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 86780133400030
Successeur 86780133400097
Date 28/07/2014
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 86780133400055
Successeur 86780133400071
Date 15/04/2005
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 86780133400014
Successeur 86780133400063
Date 11/02/1999
← Cette entreprise est le successeur