DE BUSSAC

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)

Identification

SIREN859200511

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Clermont-Ferrand 859200511

DénominationDE BUSSAC

Capital social73 800 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète2 CRS SABLON, 63000 CLERMONT-FERRAND

Code postal63000

CommuneCLERMONT-FERRAND

Code INSEE63113

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/06/1959

Date d'immatriculation09/06/1959

Début d'activité01/04/1949

Durée89 ans

Fin d'existence prévue08/06/2048

Clôture exercice social30 juin

Établissements ouverts1

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Cessation / Radiation

Mise en sommeil30/06/2016

Radiation30/06/2016

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (1)

FRANCK DROUIN

GérantActif

Naissance 1976-10

Procédures collectives (1)

Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde

Date 16/10/2015Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grégory Wautot 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand .

Dépôts de comptes (3)

Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDPDF

Établissements (4)

SiègeFermé

SIRET 85920051100011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 CRS SABLON, 63000 CLERMONT-FERRAND

18.12ZEmployeurCréé le 01/01/1900

Fermé

SIRET 85920051100037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE MASSILLON, 63000 CLERMONT-FERRAND

22.2CEmployeurCréé le 01/07/1998

Fermé

SIRET 85920051100045

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE JEAN ROCHON, 63000 CLERMONT-FERRAND

68.20BCréé le 01/04/1999

Fermé

SIRET 85920051100052

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 92 AV ERNEST CRISTAL, 63170 AUBIERE

18.12ZEmployeurCréé le 01/07/2012

Historique (5 événements)

30/06/2016 → aujourd'hui

État : Cessé

15/12/2011 → 29/06/2016

Cat. juridique : 5499

21/06/2011 → 14/12/2011

Dénomination : DE BUSSAC

01/01/2008 → 20/06/2011

Activité : 18.12Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 22.2C

Historique des établissements (13 événements)

85920051100052 — 30/06/2016 → aujourd'hui

État : Fermé

85920051100011 — 30/06/2016 → aujourd'hui

État : Fermé

85920051100052 — 03/02/2013 → 29/06/2016

Employeur : Oui

85920051100045 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20B

85920051100011 — 01/01/2008 → 29/06/2016

Activité : 18.12Z

85920051100011 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 22.2C

85920051100045 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 70.2C

85920051100045 — 01/01/2001 → 24/12/2001

État : Fermé

85920051100037 — 31/12/1999 → aujourd'hui

Employeur : Oui

85920051100045 — 25/12/1999 → 31/12/2000

Activité : 22.2C

85920051100037 — 01/04/1999 → 30/12/1999

État : Fermé

85920051100037 — 25/12/1998 → 31/03/1999

Activité : 22.2C

85920051100011 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 85920051100011

Successeur 87220015900046

Date 30/06/2016

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Continuité économique

Prédécesseur 85920051100045

Successeur 43439027400018

Date 01/01/2001

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Continuité économique

Prédécesseur 85920051100037

Successeur 85920051100045

Date 01/04/1999

← Cette entreprise est le successeur