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OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)6910ZPME
Identification
SIREN853318228
SIRET85331822800014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Romans 853318228
DénominationOFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéNotaires.
Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE
Objet socialNotaires.
Adresse
Adresse complète315 IMP de Fourmilière, 26390 HAUTERIVES
Code postal26390
CommuneHAUTERIVES
Code INSEE26148
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/08/2019
Début d'activité27/08/2019
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2019
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (2)
FREDERIC BERNARD DENIS LATTIER
Directeur généralActif
Naissance 1975-07
TEODORA SILVIA COSTAN
Directeur généralActif
Naissance 1979-10
Comptes annuels (6)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet—1 335 208 €1 998 074 €547 602 €—PDF
31/12/2023Simplifié——1 901 770 €176 620 €—PDF
31/12/2022Simplifié——2 001 969 €243 240 €—PDF
31/12/2021Simplifié——1 926 177 €326 102 €—PDF
31/12/2020Simplifié——2 160 770 €331 875 €—PDF
31/12/2019Simplifié——1 859 961 €439 929 €—PDF
Dépôts de comptes (5)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 85331822800014
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 315 IMP DE FOURMILIERE, 26390 HAUTERIVES
69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 27/08/2019