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MISSION RGPD

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6201ZPME
Identification
SIREN852903269
SIRET85290326900037
N° TVAFR72852903269
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lyon, le 01/08/2019)
Numéro RCS852903269 R.C.S. Lyon
DénominationMISSION RGPD
Capital social3 483,5 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF6201Z
ActivitéProgrammation informatique
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet social- La définition et la mise au point de solutions informatiques dans leur environnement juridique propre. L'édition, la diffusion et l'intégration de logiciels informatiques dédiés. La réalisation de toutes prestations de conseils et de services.
Adresse
Adresse complète12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON
Code postal69003
CommuneLYON
Code INSEE69383
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/08/2019
Date d'immatriculation01/08/2019
Début d'activité03/07/2019
Durée99 ans
Fin d'existence prévue31/07/2118
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2019
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
BERTRAND JACQUES DOMINIQUE BUCELLE
PrésidentActif
Naissance 1979-05
Entreprises représentantes (1)
AVVENS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 305446577
Comptes annuels (5)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2023Complet—-193 972 €414 299 €-464 042 €—PDF
31/12/2022Complet380 839 €-464 882 €363 027 €-418 209 €10PDF
31/12/2021Complet185 497 €-407 125 €273 243 €-419 372 €—PDF
31/12/2020Complet64 149 €-182 019 €373 632 €-12 247 €—PDF
31/12/2019Complet—-10 228 €104 790 €89 772 €—PDF
Dépôts de comptes (5)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
AVVENS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
305446577
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 85290326900037
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON
62.01ZCréé le 15/07/2025
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Fermé
SIRET 85290326900011
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 26 RUE BENOIT BENNIER, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
62.01ZEmployeurAncien siègeCréé le 03/07/2019
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Fermé
SIRET 85290326900029
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 1 RUE FERRANDIERE, 69002 LYON
62.01ZEff. 03EmployeurAncien siègeCréé le 01/06/2021
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Historique (2 événements)
15/07/2025 → aujourd'hui
NIC siège : 00037
Soc. mission : Non
01/06/2021 → 14/07/2025
NIC siège : 00029
Historique des établissements (3 événements)
85290326900029 — 15/07/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
85290326900011 — 01/06/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
85290326900011 — 01/07/2020 → 31/05/2021
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 85290326900029
Successeur 85290326900037
Date 15/07/2025
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 85290326900011
Successeur 85290326900029
Date 01/06/2021
← Cette entreprise est le successeur
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