Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
par acte sous seing privé en date du 23/07/2019 enregistré au SIE de BOBIGNY le 24/07/2019, dossier 2019 00020027 référence 9304P61 2019 A 09870, la société MEZA, SNC, dont le siège est situé au 2 rue Méchin 93450 ILE SAINT-DENIS - RCS BOBIGNY 480 765 2015 a vendu à la société KJ…
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Débit de tabac est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'aut…