DOMAINE DE COURSAC

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN852568948

SIRET85256894800016

N° TVAFR89852568948

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nîmes, le 22/07/2019)

Numéro RCS852568948 R.C.S. Nîmes

DénominationDOMAINE DE COURSAC

Capital social249 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéAcquisition, prise a bail exploitation et gestion de tous biens agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Objet socialAcquisition, prise a bail exploitation et gestion de tous biens agricoles.

Adresse

Adresse complèteCHE DU CHATEAU D EAU, 30260 CARNAS

Code postal30260

CommuneCARNAS

Code INSEE30069

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/07/2019

Date d'immatriculation22/07/2019

Début d'activité01/08/2019

Durée99 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour05/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

MORGAN PAUL ROBERT CODOMIE

AutreActif

Naissance 2001-05

DAVID JEAN-MARIE CODOMIE

GérantActif

Naissance 1974-05

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 20/01/2026Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2024 - Mandataire : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 NIMES CEDEX 02 - Dépôt de l'état de créances le 20 janvier 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans…

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 18/12/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2024 - Mandataire : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 NIMES CEDEX 02 - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans - N° RG : 24/05571

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 19/12/2024Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 avril 2024 - Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes …

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 85256894800016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CHEMIN DU CHATEAU D’EAU, 30260 CARNAS

01.21ZCréé le 01/08/2019

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Historique (1 événements)

01/08/2019 → aujourd'hui

État : Actif

Dénomination : DOMAINE DE COURSAC

Cat. juridique : 6597

Activité : 01.21Z

NIC siège : 00016