ACA

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)6622ZPME

Identification

SIREN851194332

SIRET85119433200017

N° TVAFR02851194332

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 03/06/2019)

Numéro RCS851194332 R.C.S. Besançon

DénominationACA

Capital social8 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF6622Z

Activitémanagement du risque des activités de transport.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialactivités des courtiers d'assurance, audit et conseil

Adresse

Adresse complète15 RUE DES VIGNERONS, 25480 PIREY

Code postal25480

CommunePIREY

Code INSEE25454

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/06/2019

Date d'immatriculation03/06/2019

Début d'activité21/05/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/06/2118

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/10/2020

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) (IDCC 2247)

Dirigeants et représentants (1)

ANTOINE DAVID COLIN

GérantActif

Naissance 1973-11

Dépôts de comptes (5)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 85119433200017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE DES VIGNERONS, 25480 PIREY

66.22ZEff. 01EmployeurCréé le 21/05/2019

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Liens de succession (1)

Prédécesseur 43466241700014

Successeur 85119433200017

Date 30/06/2020

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