LA CARTOUCHE

Personne moraleSociété en nom collectif4726ZPME

Identification

SIREN850587734

SIRET85058773400029

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Besançon 850587734

DénominationLA CARTOUCHE

EnseigneLA CARTOUCHE

Capital social3 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété en nom collectif (5202)

Code APE/NAF4726Z

ActivitéTabac presse

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialDébit de tabac, articles fumeurs, cigarettes électroniques, presse, transfert d'argent, maroquinerie, confiserie, compte nickel, cadeaux, souvenirs, cartes grises, articles parfumerie, vente de boissons alcoolisées ou non a emporter, salon de thé, PMU loto, tickets de grattage

Adresse

Adresse complète43 RUE ETIENNE OEHMICHEN, 25700 VALENTIGNEY

Code postal25700

CommuneVALENTIGNEY

Code INSEE25580

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/05/2019

Date d'immatriculation09/05/2019

Début d'activité07/05/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/05/2118

Clôture exercice social30 juin

Première clôture30/06/2020

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

Directeur général déléguéActif

Naissance 1957-01

Procédures collectives (2)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 19/11/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 08/08/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Établissements (2)

SiègeOuvertLA CARTOUCHE

SIRET 85058773400029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 43 RUE ETIENNE OEHMICHEN, 25700 VALENTIGNEY

47.26ZEff. 01EmployeurCréé le 16/05/2019

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 85058773400011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 IMPASSE DE LA SOURCE, 25260 MONTENOIS

70.10ZAncien siègeCréé le 07/05/2019

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

16/05/2019 → aujourd'hui

Activité : 47.26Z

NIC siège : 00029

Historique des établissements (1 événements)

85058773400011 — 16/05/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 44356327500017

Successeur 85058773400029

Date 16/05/2019

← Cette entreprise est le successeur