BUGATY

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DPME

Identification

SIREN850524786

SIRET85052478600025

N° TVAFR40850524786

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulon, le 06/05/2019)

Numéro RCS850524786 R.C.S. Toulon

DénominationBUGATY

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéEn application de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 duduit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialEn application de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 duduit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète4 QU WILSON, 83110 SANARY-SUR-MER

Code postal83110

CommuneSANARY-SUR-MER

Code INSEE83123

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/05/2019

Date d'immatriculation06/05/2019

Début d'activité26/04/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/05/2118