GFA ROUSSET DELBECQ

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN849985148

SIRET84998514800014

N° TVAFR56849985148

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Mâcon, le 16/04/2019)

Numéro RCS849985148 R.C.S. Mâcon

DénominationGFA ROUSSET DELBECQ

Capital social7 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiment d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.Le groupement ne procédera pas à l'exploitation directe de ses biens. Ceux-ci devront être donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par les articles L. 416-1 à L. 416-6, L. 416-8 et L. 416-9 du Code rural et de la pêche maritime, en application de l'article L. 322-16 du même code, dont les dispositions sont reprises sous l'article 793, 1, 4o du Code général des impôts.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialactivités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Adresse

Adresse complète1033 RTE DE LANQUES, 71260 PERONNE

Code postal71260

CommunePERONNE

Code INSEE71345

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/04/2019