RIGAUD & SEIGNARD - NOTAIRES ASSOCIES

Personne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN849540893

SIRET84954089300013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Saint-Nazaire 849540893

DénominationRIGAUD & SEIGNARD - NOTAIRES ASSOCIES

Capital social2 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéOffice notarial

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète17 PL DE L'EGLISE, 44320 FROSSAY

Code postal44320

CommuneFROSSAY

Code INSEE44061

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/03/2019

Date d'immatriculation28/03/2019

Début d'activité02/04/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/03/2118

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2019

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (2)

FABRICE FRANCK CLAUDE RIGAUD

Directeur généralActif

Naissance 1965-06

ANGELIQUE ALINE GENEVIEVE SEIGNARD

Directeur généralActif

Naissance 1976-01

Comptes annuels (6)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	-31 090 €	697 154 €	289 293 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	129 756 €	849 907 €	390 383 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	—	227 732 €	933 793 €	340 627 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	—	90 929 €	741 585 €	192 895 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	99 465 €	722 171 €	101 965 €	—	PDF

Dépôts de comptes (5)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 84954089300013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 17 PLACE DE L'EGLISE, 44320 FROSSAY

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 03/04/2018

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

02/04/2019 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Historique des établissements (1 événements)

84954089300013 — 02/04/2019 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Employeur : Oui