PROMAN 219
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'organisme privé de placement de personnel est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de…
En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'organisme privé de placement de personnel est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de…