INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT
Identification
SIREN848756649
SIRET84875664900028
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 04/03/2019)
Numéro RCS848756649 R.C.S. Paris
DénominationINSTITUT SUPERIEUR DU DROIT
EnseigneINSTITUT SUPERIEUR DU DROIT
Capital social15 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF8542Z
ActivitéToutes opérations et activités se rapportant à l'enseignement supérieur, à la formation en apprentissage ou à la formation professionnelle dans le domaine du droit.
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
Objet socialToutes opérations se rapportant à l'enseignement supérieur, à la formation en apprentissage ou à la formation professionnelle dans le domaine du droit, des sciences sociales et juridiques et de toutes les matières contribuant à la formation des professions juridiques.
Adresse
Adresse complète4 RUE GALILEE, 75016 PARIS
Code postal75016
CommunePARIS
Code INSEE75116
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/03/2019
Date d'immatriculation04/03/2019
Début d'activité17/02/2019
Durée99 ans
Clôture exercice social31 août
Première clôture31/08/2020
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs6
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
QualiopiOui
Organisme de formationOui
N° organisme formation11755927475
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691)
Dirigeants et représentants (5)
Entreprises représentantes (1)
Comptes annuels (1)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/08/2022 | Complet | — | 3 462 433 € | 6 438 522 € | 3 581 034 € | — |
Dépôts de comptes (1)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvertINSTITUT SUPERIEUR DU DROIT
SIRET 84875664900028
Adresse 4 RUE GALILEE, 75016 PARIS
FerméINSTITUT SUPERIEUR DU DROIT
SIRET 84875664900010
Adresse 15 RUE DES SABLONS, 75016 PARIS
Historique (1 événements)
01/02/2021 → aujourd'hui
NIC siège : 00028
Historique des établissements (2 événements)
84875664900010 — 01/02/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
84875664900010 — 01/03/2020 → 31/01/2021
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 84875664900010
Successeur 84875664900028
Date 01/02/2021
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