GROUPEMENT FORESTIER BINDA

ActivePersonne moraleGroupement forestier0210Z

Identification

SIREN848707048

SIRET84870704800015

N° TVAFR69848707048

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Agen, le 14/03/2019)

Numéro RCS848707048 R.C.S. Agen

DénominationGROUPEMENT FORESTIER BINDA

Capital social321 300 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0210Z

ActivitéLa constitution amélioration équipement la conservation la gestion un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles aménagement et exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite apport, acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts. Cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution amélioration équipement la conservation la gestion un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles aménagement et exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite apport, acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts.

Adresse

Adresse complète2790 RTE DE NERAC, 47170 ANDIRAN

Code postal47170

CommuneANDIRAN

Code INSEE47009

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/03/2019

Date d'immatriculation14/03/2019

Début d'activité31/01/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/03/2118