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MOSSELEC

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée3511ZPME
Identification
SIREN848172532
SIRET84817253200022
N° TVAFR28848172532
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Cusset, le 28/02/2019)
Numéro RCS848172532 R.C.S. Cusset
DénominationMOSSELEC
Capital social60 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF3511Z
ActivitéExploitation de centrale pour la production d'énergie électrique
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialExploitation de centrale pour la production d'énergie électrique
Adresse
Adresse complète31 RUE DE PARIS, 03200 VICHY
Code postal03200
CommuneVICHY
Code INSEE03310
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/02/2019
Date d'immatriculation28/02/2019
Début d'activité04/02/2019
Durée99 ans
Fin d'existence prévue27/02/2118
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2019
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
MICHEL FONFREDE
PrésidentActif
Naissance 1942-07
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement d'interdiction de gérer
Date 13/01/2026Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fonfrede Michel pour une durée de dix ans ans.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 19/11/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 21/01/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy .
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSETPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (2)
SiègeOuvertMOSSELEC
SIRET 84817253200022
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 31 RUE DE PARIS, 03200 VICHY
35.11ZCréé le 25/08/2021
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FerméMOSSELEC
SIRET 84817253200014
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 PLACE D'ALLIER, 03200 VICHY
35.11ZAncien siègeCréé le 04/02/2019
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Historique (1 événements)
25/08/2021 → aujourd'hui
NIC siège : 00022
Historique des établissements (1 événements)
84817253200014 — 25/08/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 84817253200014
Successeur 84817253200022
Date 25/08/2021
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