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CABINET JEAN-MARC SPORTOUCH AVOCAT - JMS AVOCAT

Personne morale6910ZSociété d'exercice libéral à responsabilité limitéePME
Identification
SIREN847993169
SIRET84799316900022
DénominationCABINET JEAN-MARC SPORTOUCH AVOCAT - JMS AVOCAT
Capital social1 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéExercice de la profession d'avocats.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialExercice de la profession d'avocat.
Adresse
Adresse complète7 PL FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE
Code postal38000
CommuneGRENOBLE
Code INSEE38185
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/02/2019
Date d'immatriculation04/02/2019
Début d'activité17/01/2019
Durée99 ans
Fin d'existence prévue03/02/2118
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour19/03/2025
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS9
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (1)
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 07/02/2023Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité et désignant la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social…
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 84799316900022
Adresse 7 PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE
69.10ZEff. 01Créé le 31/01/2023
Fermé
SIRET 84799316900014
Adresse 49 RUE SERVIENT, 69003 LYON
69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 17/01/2019
Historique (2 événements)
31/01/2023 → aujourd'hui
NIC siège : 00022
Soc. mission : Non
01/01/2020 → 30/01/2023
Dénomination : CABINET JEAN-MARC SPORTOUCH AVOCAT - JMS AVOCAT
Historique des établissements (2 événements)
8479931690001431/01/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
8479931690001401/02/2019 → 30/01/2023
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 84799316900014
Successeur 84799316900022
Date 31/01/2023
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