DEBAY IP

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7022ZPME

Identification

SIREN847706892

SIRET84770689200019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Versailles, le 24/01/2019)

Numéro RCS847706892 R.C.S. Versailles

DénominationDEBAY IP

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7022Z

Activitéle conseil en propriété intellectuelle et industrielle l¿assistance et la représentation de tiers en vue de l¿obtention du maintien de l¿exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle les consultations juridiques et la rédaction d¿actes sous seing prive l¿assistance des entreprises dans la gestion de leurs droits de propriété industrielle qu¿ il s¿agisse de leur acquisitions de leur valorisation ou de leur défense.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète126 RES ELYSEE 2, 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD

Code postal78170

CommuneLA CELLE-SAINT-CLOUD

Code INSEE78126

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/01/2019

Date d'immatriculation24/01/2019

Début d'activité01/03/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/01/2118

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2019

Établissements ouverts2

Représentants actifs1

Dernière mise à jour10/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

DAMIEN DEBAY

PrésidentActif

Naissance 1975-06

Procédures collectives (4)

Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif

Date 17/03/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00028

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 20/12/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00028

Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire

Date 06/07/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL JSA, 18 rue Georges Clémenceau, 78000 Versailles. N° RG : 22/00028

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 25/04/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : SELARL PATRICK PRIGENT - 2 rue de Marly le Roy - 78150 Le Chesnay. Date de cessation des paiements : 17 février 2022. Les déclaratio…

Comptes annuels (2)