CATHERINE FOUCHE ET ASSOCIES

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)6910ZPME

Identification

SIREN845327014

SIRET84532701400021

N° TVAFR56845327014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nantes, le 17/01/2019)

Numéro RCS845327014 R.C.S. Nantes

DénominationCATHERINE FOUCHE ET ASSOCIES

Capital social51 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet sociall'exercice de la profession de notaire.

Adresse

Adresse complète54 PLACE CHARLES DE GAULLE, 44240 SUCE-SUR-ERDRE

Code postal44240

CommuneSUCE-SUR-ERDRE

Code INSEE44201

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/01/2019

Date d'immatriculation17/01/2019

Début d'activité11/12/2018

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/01/2118

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2019

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (2)

ALAIN JACQUES YVES Burette

Directeur généralActif

Comptes annuels (4)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2022	Complet	401 704 €	12 351 €	1 487 875 €	212 104 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	455 496 €	85 552 €	2 467 442 €	205 986 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	286 421 €	31 748 €	990 357 €	131 434 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	-1 314 €	50 000 €	48 686 €	—	PDF

Dépôts de comptes (5)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESPDF

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 84532701400021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 54 PLACE CHARLES DE GAULLE, 44240 SUCE-SUR-ERDRE

69.10ZEmployeurCréé le 27/07/2025

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Fermé

SIRET 84532701400013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 PLACE CHARLES DE GAULLE, 44240 SUCE-SUR-ERDRE

69.10ZEff. 02EmployeurAncien siègeCréé le 11/12/2018

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Historique (4 événements)

31/12/2024 → aujourd'hui

Dénomination : OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE L'ERDRE

Cat. juridique : 5485

NIC siège : 00021

Soc. mission : Non

15/01/2024 → 30/12/2024

Dénomination : CATHERINE FOUCHE ET ASSOCIES

04/04/2022 → 14/01/2024

Activité : 69.10Z

29/03/2022 → 03/04/2022

Dénomination : SPE A RESPONSABILITE LIMITEE DE NOTAIRES ET D'EXPERTS-COMPTABLES CATHERINE FOUCHE ET ALAIN BURETTE

Historique des établissements (3 événements)

84532701400013 — 27/07/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

84532701400013 — 04/04/2022 → 26/07/2025

Activité : 69.10Z

84532701400013 — 13/02/2020 → 03/04/2022

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 84532701400013

Successeur 84532701400021

Date 27/07/2025

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