ARTE EDUCATION

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée5913BPMEQualiopiOrganisme de formation

Identification

SIREN844865212

SIRET84486521200030

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 26/12/2018)

Numéro RCS844865212 R.C.S. Nanterre

DénominationARTE EDUCATION

Capital social750 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF5913B

ActivitéExploitation d'un service SVOD institutionnel, destiné aux enseignants et à leurs élèves, et plus globalement à la communauté éducative.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExploitation d'un service SVOD institutionnel, destiné aux enseignants et à leurs élèves, et plus globalement à la communauté éducative

Adresse

Adresse complète8 RUE MARCEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Code postal92130

CommuneISSY-LES-MOULINEAUX

Code INSEE92040

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/12/2018

Date d'immatriculation26/12/2018

Début d'activité21/12/2018

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/12/2117

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2019

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

QualiopiOui

Organisme de formationOui

N° organisme formation11922332892

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005. (IDCC 2411), IDCC 9999, Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 (IDCC 3241)

Marchés publics remportés (1)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2025 Marché Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Abonnement à la plateforme EDUC’ARTE

DECPMarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableQualité 94/100

Date attribution 09/12/2025

Acheteur CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (CNED-DIRECTION GENERALE)

Montant 50 400 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Dirigeants et représentants (2)

Directeur généralActif

Naissance 1974-01

Entreprises représentantes (1)

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 784824153

Comptes annuels (6)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	1 594 568 €	135 616 €	4 041 284 €	2 300 301 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	1 365 290 €	138 716 €	4 127 398 €	2 164 684 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	1 280 707 €	-96 242 €	3 909 306 €	2 025 969 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	1 023 206 €	-311 908 €	3 955 241 €	2 122 211 €	13	PDF
31/12/2020	Complet	726 699 €	-531 526 €	4 354 073 €	2 457 628 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	623 593 €	-484 356 €	4 632 518 €	3 040 288 €	—	PDF