GFA CHATEAU CARDINAL-VILLEMAURINE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN844852111

SIRET84485211100013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Libourne 844852111

DénominationGFA CHATEAU CARDINAL-VILLEMAURINE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLe propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans le conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLe propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans le conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Adresse

Adresse complèteVILLEMAURINE NORD, 33330 SAINT-EMILION

Code postal33330

CommuneSAINT-EMILION

Code INSEE33394

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/12/2018

Date d'immatriculation21/12/2018

Début d'activité18/12/2018

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/12/2117