SCEA BERNARD

Personne morale0150ZSociété civile d'exploitation agricole

Identification

SIREN844806448

SIRET84480644800016

RCSRCS Chartres 844806448

DénominationSCEA BERNARD

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition dont l'associé est locataire conformément à l'article L 411-37 du Code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition dont l'associé est locataire conformément à l'article L 411-37 du Code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Adresse

Adresse complète41 AV DU GENERAL DE GAULLE, 28160 BROU

Code postal28160

CommuneBROU

Code INSEE28061

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/12/2018

Date d'immatriculation21/12/2018

Début d'activité21/12/2018

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/12/2117