ACTION NOTAIRE

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN842753386

SIRET84275338600015

N° TVAFR81842753386

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 02/10/2018)

DénominationACTION NOTAIRE

EnseigneNOTAIRE

Capital social579 567,93 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivité de notaire et activités annexes

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète48 RUE GAMBETTA, 24310 BRANTOME EN PERIGORD

Code postal24310

CommuneBRANTOME EN PERIGORD

Code INSEE24064

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/10/2018

Date d'immatriculation02/10/2018

Début d'activité01/10/2018

Durée40 ans

Fin d'existence prévue01/10/2058

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Dirigeants et représentants (1)

ETIENNE MARIE JEAN DUBUISSON

GérantActif

Naissance 1962-06

Comptes annuels (4)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	660 726 €	64 344 €	4 400 553 €	760 635 €	—
31/12/2023	Complet	—	4 471 €	788 533 €	699 837 €	6
31/12/2022	Complet	—	114 550 €	991 427 €	795 109 €	5
31/12/2020	Complet	—	164 583 €	1 140 029 €	785 710 €	—

Dépôts de comptes (3)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (1)

SiègeOuvertNOTAIRE

SIRET 84275338600015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 48 RUE GAMBETTA, 24310 BRANTOME EN PERIGORD

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 01/10/2018