EARL DE LA FERME DU JEAN DU PAQUIS
Identification
SIREN838913416
SIRET83891341600023
N° TVAFR85838913416
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nancy, le 23/04/2018)
Numéro RCS838913416 R.C.S. Nancy
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DE LA FERME DU JEAN DU PAQUIS
Capital social3 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des condition posées par les textes en vigueurs, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.Exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des condition posées par les textes en vigueurs, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Adresse
Adresse complète13 RUE DU PUITS LOSET, 54280 SEICHAMPS
Code postal54280
CommuneSEICHAMPS
Code INSEE54498
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/04/2018
Date d'immatriculation23/04/2018
Début d'activité01/04/2018
Durée99 ans
Fin d'existence prévue22/04/2117
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 83891341600023
Adresse 13 RUE DU PUITS LOSET, 54280 SEICHAMPS
Fermé
SIRET 83891341600015
Adresse 1 ROUTE DE VOIRINCOURT, 54280 SEICHAMPS
Historique (1 événements)
01/09/2022 → aujourd'hui
Dénomination : EARL DE LA FERME DU JEAN DU PAQUIS
Cat. juridique : 6598
NIC siège : 00023
ESS : Non
Historique des établissements (1 événements)
83891341600015 — 01/09/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Prédécesseur 83891341600015
Successeur 83891341600023
Date 01/09/2022
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