ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT D'HERY
Identification
SIREN838869139
SIRET83886913900017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT D'HERY
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 39110 PONT D'HERY
Code postal39110
CommunePONT D'HERY
Code INSEE39436
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/08/1975
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW392000922
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONT D'HERY
ObjetAssurer une bonne organisation technique de la chasse. Favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y effectuant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservati
Date de création29/08/1975
Date de publication JO23/09/1975
Commune (siège)39110 Pont-d'Héry
Établissements (1)