ACA ECHAFAUDAGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
La liste complémentaire des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2022 et désignant liquidateur judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Ha…
Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Cécile Dür 35 Rue du 129ème Ri 76600 Le Havre.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Cécile …